Conditions générales de vente Heliotropia

Deux conditions générales de ventes distinctes sont applicables pour les achats dans notre boutique de vente en ligne. Premièrement, les CGV pour particuliers et deuxièmement les CGV pour professionnels (revendeurs, associations, moniteurs/monitrices …)

La société Heliotropia – Christiane Berger est une société unipersonnelle allemande, adresse du siège de la société :

Rappengasse 6

77694 Kehl

contact mail : christiane@heliotropia.eu

Pour tout contact pour la France, contactez la Maison du Bien Être :

Maison du bien Etre

87, Rue de la Manchamp

88220 Hadol

Cependant, veuillez noter que ce relais s'occupe uniquement de fournir les renseignements sur les commandes en France (ou autre pays francophone) et de faire la liaison Allemagne/France et n'est nullement responsable ni pour le contenu des sites internet, ni celui des catalogues et/ou toute autre question administrative.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Heliotropia suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Notez également, que certaines rubriques ne sont consultables que pour des groupes de clients spécifiques (ex: conseiller/conseillères de portage - nommé groupe „monitrice“) Vous pouvez cependant, selon vos différents statuts créer plusieurs comptes clients - pour chaque compte s’appliquent les conditions y correspondant (ex: vous créer un compte „particulier“ pour vos achats privés et un compte „revendeur“ pour vos achats pour la revente, pour le premier s’appliqueront les conditions de vente pour particulier, pour le deuxième, celui pour professionnels.

Conditions générales de vente pour particuliers

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Heliotropia – Christiane Berger aux consommateurs (non professionnels).

2. Contrat de Vente

Le contrat de vente est conclu avec :

Heliotropia
Christiane Berger
Rappengasse 6
77694 Kehl
E-Mail: christiane@heliotropia.eu
Gérante: Christiane Berger

3. Offre et confirmation de commande

3.1 Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur notre site internet. Heliotropia ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Heliotropia ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms, marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

3.2 Par le clic de validation de la commande, vous confirmez une pleine acceptation des conditions de vente et vous obligez à régler cette dernière. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’un e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3.3 Avant de valider votre commande, vous avez à tout moment la possibilité de retirer/ajouter un produit ou de modifier votre panier. Quand vous souhaitez acheter les articles dans votre panier, vous serez invité(e) à vous enregistrer ou à vous connecter (si vous avez déjà un compte client chez nous). Cet enregistrement n'est pas obligatoire mais vous donne l'avantage de ne pas être obligé(e) lors d'une éventuelle nouvelle commande, de remplir à nouveau tous les renseignements nécessaires pour le traitement de votre commande. Vos données seront cryptées lors de la transmission.

3.4 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Heliotropia dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Droit de rétractation

4.1 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Heliotropia par courrier ou par e-mail. Le produit devra être retourné soit au relais en France (Maison du Bien Etre, 18 Route de la Chapelle – 67190 Mollkirch-Laubenheim) ou au siège de la société – Heliotropia Christiane Berger, Rappengasse 6 – D-77694 Kehl.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Heliotropia fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours après réception du(des) produit(s) renvoyé(s)et leur bon état vérifié. Seul les frais de port de l'envoi standard proposé seront remboursés (« Heliotropia ») . En cas de choix d'un envoi plus cher lors de votre commande, la différence ne sera pas remboursé. En cas de renvoi partiel d'une commande, nous ne rembourseront pas les frais de port que vous auriez eu à payer pour le reste de la marchandise.

4.2 Formulaire de rétractation (utilisation non obligatoire)

Heliotropia – Christiane Berger, Rappengasse 6, 77694 Kehl; E-Mail: christiane@heliotropia.eu :

Par la présente, je/nous me rétracte/nous rétractons du contrat de vente conclus pour la (les) marchandises suivante(s) (*)

Commandée(s) le (*)/reçue(s) le (*)

nom du/des consommateur(s)

adresse du/des consommateur(s)

signature du/des consommateur(s) (seulement lors d'un envoi par courrier)

date

(*) veuillez rayer les mentions inutiles

4.3 Le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par ex. cosmétiques).

  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Prix et frais de port

5.1 Les prix indiqués sur nos pages web pour particuliers s'entendent TTC (TVA allemande en vigueur).

Prix spéciaux (promotionnels, actions…) : leur durée (validité) est indiquée sur les fiches respectives des produits et ne seront pas applicables une fois cette date passée (si vous tardez à régler une commande, vous risquez alors de perdre un prix spécial).

Les prix ne sont valables que pour des commandes dans notre boutique en ligne.

5.2 En sus des prix des produits, nous facturons des frais de port. Pour la France métropolitaine et l'Allemagne, un forfait de participation aux frais de port de 6 € est facturé pour toute commande en-dessous de 70 € (si vous optez pour l'expédition au choix de « Heliotropia »). Pour certains produits classés en tant que produits « lourds », nous facturons des frais de port supplémentaires qui vous seront toujours indiqués dans votre panier.

Au-delà de 70 €, pour toute commande en France métropolitaine et en Allemagne, nous offrons les frais de port (exceptés produits « lourds ») - uniquement transporteur au choix de Heliotropia.

Pour des livraisons dans d'autres pays, les frais de port seront calculés selon le poids du colis.

Attention : pour une livraison en Suisse ou autre pays hors Europe, les éventuelles frais de douane et autres taxes vous incombent.

6. Livraison

6.1 Pour la France métropolitaine, nous livrons généralement avec GLS ou la poste française (colissimo) – à l'exception de colis trop encombrants et/ou trop lourds qui seront livrés par un autre transporteur de notre choix.

Pour d'autres pays d'Europe, les livraison se feront généralement par GLS – toujours à l'exception de colis trop lourds et/ou trop encombrants qui seront livrés par un autre transporteur de notre choix.

6.2 Les articles en stock sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours (une fois le règlement de votre commande validé par notre banque). Pour les articles « sur commande » qui seront spécialement fabriqués pour vous, il faut normalement compter un délai de 3 à 4 semaines.

En cas d'attente plus prolongée, nous vous en informeront dès que le fabricant nous en aura averti.

6.3 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

6.4 Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc.)

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais si lechoix n°2 des frais de ports a bien été sélectionné, celui qui garantit un suivi et un numéro de suivi.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Heliotropia. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

6.5 Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Heliotropia, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès Heliotropia pourra être faite par e-mail.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Heliotropia de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné soit à notre relais en France : Maison du bien Être, 87, Rue de la Manchamp - 88220 Hadol, soit au siège de Heliotropia, Rappengasse 6 D-77694 Kehl dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Heliotropia.

Sauf erreur de notre part concernant un produit, les frais d’envois sont à la charge de l'acheteur.

6.6 Heliotropia n'étant pas fabricant, ne prend pas de garantie d'approvisionnement et se permet en cas de non approvisionnement ou approvisionnement tardif d'annuler ce contrat. Dans un tel cas vous serez averti par e-mail et la somme payée pour les articles en question sera entièrement remboursée.

6.7 Problème de livraisons

Si un colis ne peut pas être livré (en cas d'absence, adresse indiquée sur le bon de commande fausse ou incomplète, colis non recherché au bureau de poste ou relais) nous ne pourrons pas effectuer une nouvelle livraison. Il faudra repasser votre commande ou régler les frais de livraison réel avant un nouvel envoi.

7. Règlement

7.1 Pour la France métropolitaine, vous avez le choix de régler par carte de crédit (Visa, Master), par virement bancaire à la banque allemande de Heliotropia.


Si vous souhaitez régler par chèque bancaire ou par virement sur un compte en France, vous pouvez opter pour l’achat des articles via la société française, partenaire, „Christiane Berger Guerid (micro-entreprise française - voir point 13 des conditions de vente.


Pour les autres pays, vous pouvez choisir entre le règlement par carte de crédit (Visa ou Mastercard), par virement bancaire.

7.2 Si vous optez pour un virement bancaire, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires lorsque vous validerez votre commande. Votre règlement doit nous parvenir sous 5 jours après la validation de la commande.

7.3 Nous ne livrons aucune commande non réglée.

8. Litiges

Heliotropia – Christiane Berger est une société allemande, soumis à la législation allemande. Le lieu de juridiction en cas de litige est Offenbourg.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Heliotropia pour obtenir une solution amiable. En cas de juridiction, la langue utilisée sera l'Allemand.

9. Réserve de propriété

Tous les produits demeurent la propriété de Heliotropia jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de Heliotropia, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la commande. En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l'encaissement du chèque ou suite à l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Heliotropia se réserve notamment le droit de récupérer les produits non réglés.

10. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à lui garantir toutes les conséquences de vices cachés de l'article vendu.

Le consommateur est expressément informé que Heliotropia n’est pas le fabricant des produits présentés dans la boutique en ligne Heliotropia et que Heliotropia se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Heliotropia.

11. Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes et de la livraison, étant effectuée par le service de la poste, DHL, transporteur. Les données nominatives sont communiquées au transporteur afin de permettre le suivi de la commande et convenir d’un éventuel dépôt en relais en cas d’absence de l’acheteur à son domicile lors de la livraison. En cas de piratage des données à caractère personnel, la responsabilité de la société Heliotropia ne saurait être engagée.

Conformément à ladite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société Heliotropia à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Heliotropia. A noter que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le vendeur puisse traiter les commandes du client et fournir les différents produits ou services proposés.

voire également „protection des données“ Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

12. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Possibilité de choix de faire vos achat via la société française "Christiane Berger Guerid (micro-entreprise)


siège : 87 Rue de la Manchamp - 88220 Hadol,
RCS : 381 167 311 R.C.S. Epinal
SIRET : 381 167 311 00053
Tel : 09 53 09 29 05

13 a  : Commande et facturation
La plupart des produit étant disponible également via la société française Christiane Berger Guerid, vous pouvez optez pour un achat via cette société si vous souhaitez
payer par chèque bancaire
payer par virement sur un compte français
Vous pouvez dans ce cas passer votre commande sur ce site partenaire, cependant, votre facture en ligne sera remplacée par une facture de la société française (ce qui ne changera rien au total à payer, ni aux frais de port.

13 b : Transport
Pour les transporteurs, dans ce cas, vous avez le choix entre un colissimo simple, ou un colissimo avec signature ou encore le même forfait que pour les commandes en ligne de Heliotropia „au choix de la société, avec le forfait de 6 € et un franco de port à partir d’une commande de 70 € (hors frais de port). Vous pouvez également opter pour chercher vous même vos produits à Hadol et donc éviter les frais de port (choisir „retrait à la Maison du Bien Etre“ et prendre un rendez-vous pour chercher la marchandise préparée.

Conditions de vente détaillées de la société Christiane Berger Guerid à la fin de ce document, après les conditions de vente de Heliotropia pour professionnels

Conditions de vente pour professionnels (revendeurs, associations, monitrices…)

1. Objet et contrat de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Heliotropia – Christiane Berger aux professionnels. (revendeurs, associations, moniteurs/monitrices...)

Le contrat de vente est conclu avec :

Heliotropia
Christiane Berger E-Mail: christiane@heliotropia.eu
Rappengasse 6 gérante: Christiane Berger
77694 Kehl

2. Propositions de contrat de vente

Tout revendeur qui souhaite commander dans le cadre de son activité professionnelle doit contacter Heliotropia afin d’obtenir un identifiant et un mot de passe personnel. Chaque inscription est validée après envoi par le client et enregistrement par Heliotropia des documents suivants:

  • pour les entreprises : numéro de TVA intracommunautaire ;

  • pour les auto-entrepreneurs : SIRET ;

  • pour les associations : SIRET ;

  • pour les moniteurs/monitrices : certificat de formation.

Le client est responsable de l’utilisation de son identifiant et mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée, il convient d’en avertir Heliotropia.

3. Prix

3.1 Les prix indiquées dans notre boutique en ligne s'entendent :

  • pour revendeurs (sociétés et auto-entrepreneurs) les prix indiqués s'entendent HT, pour les professionnels non assujetti à la TVA allemande en vigueur apparaîtra sur la facture et sera à régler à Heliotropia. Pour les entreprises européennes assujetties à la TVA, nous établissons une facture HT.

  • pour les associations et moniteurs/monitrices les prix seront affichés en TTC (TVA allemande en vigueur).

Les prix indiqués sur la commande ne seront garantis que pour maximum 5 jours après passation de commande. Si votre règlement ne nous est pas parvenu sous ce délai, aucun prix ni disponibilité de la marchandise ne pourra être garanti.

3.2 Les frais de port, basés sur le poids du colis, seront facturés en sus. Ils seront indiqués sur votre bon de commande.

3.3 Le minimum de commande pour les revendeurs (sociétés et auto-entrepreneurs) est de 150€ HT.

4. Conclusion du contrat de vente – acceptation

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Heliotropia suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

5. Règlement

5.1 Pour la France métropolitaine, vous avez le choix de régler par carte de crédit (Visa Mastercard, carte bleue), par virement bancaire ou par chèque.

Pour les autres pays, vous pouvez choisir entre le règlement par carte de crédit (Visa ou Mastercard), par virement bancaire.

5.2 Si vous optez pour un virement bancaire, nous vous indiqueront nos coordonnées bancaires lorsque vous validerez votre commande. Votre règlement doit nous parvenir sous 5 jours après la validation de la commande.

5.3 Nous ne livrons aucune commande non réglée.

6. Réserve de propriété

Tous les produits demeurent la propriété de Heliotropia jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de Heliotropia, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande. En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l'encaissement du chèque ou suite à l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Heliotropia se réserve notamment le droit de récupérer les produits non réglés.

7. Envoi et frais d'envoi

7.1 La marchandise voyage aux risques et périls du client. Nous nous gardons le droit de choisir le mode d'envoi.

7.2 En plus de la valeur de la marchandise, nous facturons des frais de port basés sur le poids du colis.

A noter que pour une livraison en Suisse ou autre pays hors Europe, les éventuels frais de douane et autres taxes vous incombent.

8. Livraison – Risques de l'envoi

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, sous la responsabilité du transporteur. Le destinataire s’oblige à formuler des réserves de transport si un colis est endommagé. Dans ce cas, nous recommandons de déballer la marchandise en présence du transporteur, ce qui est obligatoire si une avarie est constatée. (la mention « sous réserve de déballage » n’ayant pas de réelle valeur juridique). En cas de dégât avéré, le destinataire doit déclarer celui-ci directement sur le bon de livraison du transporteur lors de la réception et, de plus, doit nous adresser une lettre recommandée avec avis de réception sous 48 heures. En cas de forte dégradation du colis, il vaut mieux refuser ce dernier en écrivant la mention « refusé, marchandises endommagées » ; nous réexpédierons un colis de remplacement à réception de celui détérioré, et nous réglerons le problème directement avec le transporteur. Pour être prise en compte, toute réclamation concernant un produit, hors dégât lié au transport, devra nous parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de sa réception. Rappel : une réclamation ne sera recevable que si elle est formulée conformément aux conditions des articles 105 et suivants du Code du Commerce.

9. Cas de force majeur

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance imprévue, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d'un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Commande

La commande du client oblige ce dernier à régler sa commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". Elle ne sera validée définitivement lors de la confirmation de notre part par e-mail.

11. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Heliotropia n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site heliotropia et que Heliotropia se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

12. Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes et de la livraison, étant effectuée par le service de la poste, DHL, transporteur… Les données nominatives sont communiquées au transporteur afin de permettre le suivi de la commande et convenir d’un éventuel dépôt en relais en cas d’absence de l’acheteur à son domicile lors de la livraison. En cas de piratage des données à caractère personnel, la responsabilité de la société Heliotropia ne saurait être engagée.

Conformément à ladite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société Heliotropia à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Heliotropia. A noter que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le vendeur puisse traiter les commandes du client et fournir les différents produits ou services proposés.

13. Tribunal compétant

En cas de litige, trouvant son origine dans l'exécution d’un bon de commande et des présentes conditions générales de vente de Heliotropia et n’ayant pu trouver d’issue communément jugée équitable par la négociation directe, les parties déclarent que le Tribunal de Commerce de Offenbourg (Allemagne) est seul compétent.

Les images des produits ne servent que pour la présentation et sont non-contractuelles.

Nos partenaires fabricants se réservent le droit de faire des changements qui serviront à l'évolution des produits.

14. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Hébergement sur ce site

pour les articles proposés par la micro-entreprise vosgienne (vente uniquement aux particuliers et facturation à part - non géré par ce site,  règlement uniquement par chèque ou virement à la société française ou en espèces si vous cherchez les articles sur commande sur place.


Christiane Berger Guerid
87 Rue de la Manchamp
88220 Hadol
RCS : 381 167 311 R.C.S. Epinal
SIRET : 381 167 311 00053

Cas particulier pour les conseillers/conseillères de portage, sage-femmes, associations qui bénéficient d’un tarif exceptionnel, vous pouvez consulter les articles que vous proposé la micro-entreprise de Christiane Berger Guerid dans la rubrique du Monde de Bébé uniquement visible pour ce groupe de personnes. Cependant, la facturation se fera par la structure française

Conditions de vente de la société Christiane Berger Guerid

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... Christiane Berger Guerid (micro-entreprise) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (produits naturels, porte-bébé, poupons d’apprentissage) et de prestations de service animations et séances Ennearom et „En Synergie avec le Cheval).
Toute prestation accomplie par la société Christiane Berger Guerid implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues et des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes  (TVA non applicable, article 293B CGI - micro entreprise). Cependant, ils seront majorés et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Christiane Berger Guerid s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Prix spéciaux
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Christiane Berger Guerid serait amenée à octroyer selon les groupes de clients et les conditions convenus pour ces groupes. La société Christiane Berger Guerid se réserve le droit de réviser et changer ces prix spéciaux dont bénéficient certains groupes de clients. Cependant, le tarif spécial indiqué lors de la commande sera facturé.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque ;
soit par virement bancaire

Pour les marchandises avant l’expédition ou au moment de la remise sur place.
Pour les prestations le client devra verser un acompte de 20% du montant global de la facture, le solde devant être payé le jour de la prestation (animation, stage, séance)

Clauses N° 6, 7 et 8
Les Clauses 6, 7 et 8 ne rentrent en ligne de compte que si pour une raison spécifique, à titre exceptionnel une marchandise ou prestation sera livrée sans avoir été payé entièrement le jour ou elle sera délivrée.

.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Christiane Berger Guerid une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Christiane Berger Guerid.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Christiane Berger Guerid conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Christiane Berger Guerid se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur place au siège à Hadol ;
soit par expédition au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par un transporteur proposé par la société Christiane Berger Guerid que le client aura choisi.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
    •    l'allocation de dommages et intérêts ;
    •    l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Christiane Berger Guerid ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Facturation
La société Christiane Berger Guerid étant une micro-entreprise établit des factures sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La facture vous sera délivré lorsque vous chercher la marchandise, ou participez à une animation, stage, séance sur place. En cas de commande par correspondance, la facture vous sera envoyée dans le colis (ou par courriel à votre demande uniquement). 
Cas particulier: commande sur le site „Heliotropia“ ou une rubrique de la société Christiane Berger Guerid est hébergé sous les noms „Monde de Bébé,  Aromystère : les factures sur le site étant généré automatiquement les mentions concernant la société n’étant pas correct pour ces catégories, elles seront annulés et une facture correcte en bonne et due forme vous sera envoyée par courriel et dans le colis (ou remis en main propre si vous cherchez la marchandise sur place ou venez participer à une animation. 
Les prix et tarifs par contre sont affichés correctement sur la facture généré automatiquement.

Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Epinal.
 
Fait à Hadol, le 15 juin 2018